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Alkemist aux côtés des professionnels du tourisme – Alkemist Avocats

Alkemist aux côtés du tourisme institutionnel

Notre mission

Nous accompagnons les organismes institutionnels de tourisme depuis de nombreuses années. Cette expérience permet de vous apporter des réponses juridiques pragmatiques adaptées à votre activité.

Nos domaines d’intervention

Face aux enjeux de votre secteur, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et défendre vos intérêts.

Structuration : Droit public et droit des associations

  • Accompagnement lors de la création d’un organisme institutionnel de tourisme ou d’une fusion
  • Rédaction des statuts
  • Conseils sur le fonctionnement d’un EPIC ou d’une régie
  • Conseils sur le fonctionnement d’une association
  • Conseils sur le fonctionnement d’une SPL
  • Relations entre la collectivité territoriale et l’organisme institutionnel
  • Droit social et droit de la fonction publique

Droit du tourisme

  • Accompagnement pour votre activité commerciale : CGV, contrats de partenariat, CGU…
  • Droit des hébergements touristiques et droit de l’urbanisme (meublés de tourisme, changement d’usage…)
  • Responsabilité en cas de statut d’agent de voyage à raison de la vente de forfaits touristiques ou d’un service de voyage d’un tiers ou d’une prestation de voyage liée
  • Taxe de séjour

Le premier entretien téléphonique est gratuit.

Vous voulez un accompagnement au quotidien ? Nous vous proposons des forfaits d'heures de conseils juridiques et vous garantissons une écoute et disponibilité pour faciliter vos projets.
Vous voulez nous confier une mission particulière, la rédaction d'un acte ou d'un contrat, un audit ? Nous vous proposons un honoraire forfaitaire ferme défini ensemble au début de la mission.

Contactez-nous pour que nous définissions ensemble la formule qui répond le mieux à votre besoin.

Prendre rendez-vous

L'avocate référente pour le tourisme institutionnel chez Alkemist

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Avocate associée

Alice Goutner

Ce que nos clients aiment chez Alice : son expertise, sa rigueur, son sens de la pédagogie et sa bienveillance.

Des réponses à vos questions

Comment fonctionne le forfait d’heures ?

Nous proposons des forfaits de 5, 10, 15 ou 20 heures à utiliser une période d’un an. Après chaque demande traitée, nous vous précisons le temps décompté. Vous avez ainsi une visibilité claire du crédit de temps restant.

Puis-je vraiment poser toutes les questions que je souhaite si ma structure souscrit un forfait d’heures ?

Dans le cadre du forfait, nous répondons à toutes vos questions. Fort de notre expérience dans l’accompagnement des offices de tourisme, ADT et CRT, nous avons l’expertise juridique pour répondre quel que soit le domaine : droit public, droit du tourisme, droit commercial, droit social, droit de la responsabilité…

Il peut s’agir tout aussi bien d’un avis juridique sur une situation individuelle, d’une question de procédure, de l’interprétation d’une disposition légale ou conventionnelle, de la réponse à apporter à telle ou telle situation, d’une précision juridique sur un sujet… que de la rédaction d’un acte ou d’un contrat, de la modification de vos statuts…

La seule limite : s’il y a une procédure devant une juridiction, cela fera l’objet d’une proposition d’un « forfait contentieux ».

Est-ce que les rendez-vous sont téléphoniques ou en physique ?

La plupart des échanges avec nos clients se font par téléphone (ou par email) mais il est toujours agréable d’organiser au moins un rendez-vous physique de temps en temps (lors de l’ouverture d’un dossier notamment et à intervalle régulier par la suite pour échanger sur l’activité de l’organisme et ses évolutions).

Si vous avez une préférence, nous nous adapterons. Nos locaux sont à la disposition de nos clients pour échanger sur les dossiers.

Je pense que vous répondez à mon besoin mais comment en être sûr(e) ?

Rien de mieux qu’un échange oral pour en avoir le cœur net. N’hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un email, nous vous recontacterons pour échanger sur vos besoins et votre situation. Cela devrait vous permettre d’y voir plus clair avant de vous engager avec nous.